Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« , le président de l’agence départementale ou le président du conseil départemental ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une parfaite articulation entre la future Agence et les territoires, il apparaît essentiel de prévoir la présence, au sein du comité de la cohésion territoriale, du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental.