Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. »
Exposé sommaire
La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d’accès aux soins, à l’éducation, à la mobilité, à l’emploi, est devenue criante.
Depuis des décennies, les services publics disparaissent de la ruralité : sous-préfectures, casernes de pompiers, gendarmeries, bureaux de poste, écoles, maternités, hôpitaux, lignes de train, tribunaux…
L’agence nationale à la cohésion des territoires doit impérativement avoir pour mission de garantir une véritable équité territoriale. C’est une question de justice et de cohésion sociale.