- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« IV bis. – L'agence a pour mission d'accompagner les projets incluant des fonds européens, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements.»
Dans les territoires ruraux, 900 000 000 d’euros de fonds européens sont mis à disposition sur 7 ans. Or, en 5 ans, seulement 3 % de ces fonds européens ont été utilisés.
Cela s’explique notamment par le fait que les personnes ou les structures qui portent des projets ne sont pas toujours suffisamment informées sur les aides dont elles peuvent bénéficier, ou pas toujours en mesure d’accomplir les nombreuses démarches administratives qui s’imposent à elles pour y avoir accès. L’agence doit donc aider les territoires à accéder à ces fonds européens.