- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Elle accompagne en particulier les projets à haute valeur ajoutée écologique, notamment dans les territoires périphériques, en leur apportant un soutien dans leurs démarches administratives et une aide dans leurs recherches de financements. »
Dans le contexte actuel, il est essentiel d’accélérer le financement et les autorisations administratives pour les projets à haute valeur ajoutée écologique, qui sont trop souvent confrontés à d’importants obstacles administratifs et financiers pour être mis en œuvre.
L’agence doit avoir pour mission d’accompagner les porteurs de projets écologiques dans les démarches qu’ils ont à accomplir, tant au niveau administratif qu’en terme de recherche de financement.