- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces personnels sont répartis pour des raisons d’efficacité et de proximité avec les territoires concernés, au plus près des acteurs, dans les locaux des préfectures de départements. »
Le concept d’agence des territoires ‘diffuse’ présente au plus près des acteurs territoriaux qu’elle est censée accompagner a été largement décrit et développé notamment au travers du rapport sur ‘une nouvelle étape de décentralisation’ réalisé lors d’une mission en 2018. Il paraît être de très loin le plus opportun pour permettre que cette création d’une nouvelle agence, qui s’ajoute aux innombrables agences avec lesquelles, d’ailleurs, il est prévu dans ce texte un enchevêtrement complexe, soit acceptable par tous et ait quelques chances d’avoir un minimum d’efficacité.
Compte tenu des attentes des territoires et des nombreux effets d’annonce répétés autour de la création de cette agence, ce symbole est d’une importance capitale.