- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour cela des commissariats de massif et des équipes qui leur sont rattachées. »
Les territoires de montagne revêtent des spécificités indéniables dont il est primordial que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire de montagne sont également ses faiblesses, qu’il s’agisse du relief ou du climat. Pour ce faire, l’intégration des commissariats de massif et leurs équipes aidera l’Agence à prendre des mesures adaptées à ces territoires montagneux.
Tel est l’objet de cet amendement.