Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »
insérer les mots :
« de la réhabilitation de l’immobilier de loisir, ».
Exposé sommaire
Face à la concurrence internationale, la France doit réaliser des investissements conséquents pour réhabiliter son parc de logements touristiques. En effet, force est de constater que son immobilier de loisir vieillit, ce qui freine l’attractivité de la France sur le plan touristique.
Il convient donc, par cet amendement, de donner compétence à l’Agence nationale de cohésion des territoires sur ce sujet.