- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots suivants :
« et des territoires insulaires »
Si, à la suite de l’examen en commission, l’article 1er intègre désormais la notion de « contraintes géographiques », pour mieux définir les territoires sur lesquels l’agence doit cibler prioritairement ses actions, le fait insulaire (et ses contraintes intrinsèques) n’est pas suffisamment pris en compte dans cette proposition de loi.
C’est pourquoi, cet amendement a pour but de rajouter dans le texte, de manière explicite, les territoires insulaires, à côté de ceux ruraux ou de montagne notamment, comme territoires sur lesquels l’agence devra veiller à prendre en compte les spécificités, aussi bien les îles proche de l’hexagone que celles d’outre-mer.