Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l’ANCT.