Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet de territoire est le résultat d’une concertation et d’un portage partagé d’un collectif public/privé, auquel est associé le Conseil de développement, lorsque celui-ci existe. »
Exposé sommaire
Tout projet de territoire ne peut être que l’émanation d’une concertation entre toutes les forces vives du territoire qu’elles soient publiques ou privées, c’est pourquoi il est indispensable que le projet de territoire soit élaboré par les acteurs locaux, publics et privés, avec notamment les chambres consulaires, les entreprises, la société civile, ainsi que les conseils de développement.