- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou privées ».
Le texte actuel entérine l’optique selon laquelle l’ANCT ne puisse développer son offre d’ingénierie que dans le cas où serait observée une carence de l’offre privée dans les territoires. Au contraire, nous croyons que la future agence doit mobiliser une offre d’ingénierie essentiellement publique.
Nous n’avons eu de cesse de dénoncer le démantèlement du CEREMA et des autres opérateurs publics dans le champ d’une transition écologique plus que nécessaire face à l’urgence écologique. Des élus locaux abandonnés, avec des ressources humaines et financières amoindries et une perte de compétences publiques en matière d’ingénierie : voilà le cocktail explosif d’une impossible transition écologique.