- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les quatrième et cinquième phrases de l’alinéa 2.
La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vise à répondre aux besoin des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets.
Elle s’adresse à toutes les collectivités sans distinction et à pour but la valorisation et l’accompagnement de tous les territoires, en fonction de leurs spécificités propres et dans le respect d’engagement environnementaux et sociaux.
Afin de garder une cohésion d’intervention sur l’ensemble du territoire pour un accompagnement optimal de chaque territoire dans leurs spécificités propres, cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.