Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle soutient les réseaux associatifs dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actuellement, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs. Le soutien à ces acteurs est primordial pour garantir la cohésion des territoires, mais également pour que l’agence joue son rôle de facilitateur.