Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des actions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« d’actions dans les territoires où l'agence intervient ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel portant sur les dispositions relatives à l’objet des conventions tripartites entre l’État, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les opérateurs non intégrés (ADEME, ANAH, ANRU et CEREMA).