Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
L’organisation du conseil d’administration de l’agence est pertinente dès lors que des personnes compétentes sont amenées à discuter d’un projet.
Il n’est pas opportun de compliquer cette représentation par une recherche de parité entre hommes et femmes. Seule la pertinence des compétences doit être retenue.