Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »
les mots :
« de toutes les ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici de s'assurer que tous les niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein du comité de la cohésion territoriale.