Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le salaire maximum des personnels de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ne peut excéder celui d’un parlementaire. »
Exposé sommaire
Dans un article du 22 décembre 2018, Le Figaro titrait : « Salaires : ces très généreuses institutions de la République... »
À l’heure où les Français réclament davantage de justice sociale, l’État doit s’engager à ne pas créer de nouvelles institutions dont les salaires des directeurs sont tout simplement indécents.
Il convient donc de les limiter.