Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de la cohésion »
les mots :
« local de l’action ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise avec le mot « local » de bien identifier le niveau de ce comité. Le mot « cohésion » est remplacé par l’action car la cohésion est l’objectif.
Le mot « action » est plus en relation avec la fonction effective du comité.
Cet amendement permet de conforter la lisibilité de l’organisation dans le cadre de la cohérence d’appellation dans l’organisation de l’ANCT.