Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« d’ »
les mots :
« national stratégique de l’ ».
Exposé sommaire
Il s’agit par le mot « national et stratégique » t’identifier son niveau et de le différencier du niveau local tout en ayant une cohérence d’appellation. Par ailleurs le mot « stratégique » permet de fixer sa place et son rôle en matière de niveau de réflexion.
Cet amendement est en cohérence avec celui déposé à l’article sur les comités locaux.