Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.