- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marguerite Deprez-Audebert
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre, »
insérer les mots :
« selon le principe de subsidiarité, ».
Si la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires vise à faciliter l’accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d’ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte des solutions mobilisables au plus près du besoin, notamment auprès d’autres acteurs publics ou privés.
On pense notamment aux plateformes d’appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou aux Agences Techniques Départementales. On pense aussi à la recherche de nouvelles coopérations entre territoires qui gagneraient à être facilitées, au-delà des périmètres institutionnels : par exemple l’appui des métropoles au profit des territoires voisins.
Dans tous les cas, l’État au travers de l’Agence doit d’abord être le facilitateur et le fédérateur de ces coopérations existantes ou à créer, un soutien direct ne devant être envisagé qu’en cas de carence de structuration locale.
C’est ce principe de subsidiarité que cet amendement entend conforter, en cohérence avec les missions confiées aux délégués territoriaux en la matière à l’article 5.