- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« projets »
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.
La proposition de loi crée une Agence nationale de la cohésion des territoires pour répondre aux besoins des territoires qui ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières suffisantes pour monter et réaliser leurs projets. Elle aura ainsi pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales qui lui demanderont son aide.
Il importe toutefois de ne pas prioriser les sujets sur lesquels elle pourra intervenir. L’accès aux soins, le logement, les mobilités, la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la transition écologique, le numérique sont évidemment des priorités. Toutefois, l’éducation ou l’accès à l’emploi sont également des priorités.
Il faut laisser les territoires se saisir des problèmes qui leur semblent prioritaires afin de laisser toute latitude d’action à cette Agence.
Tel est l’objet du présent amendement.