Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’ingénierie juridique, financière et technique, publiques ou privées »
les mots :
« publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.