Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
L’agence nationale de la cohésion des territoires dispose des commissariats de massifs et des équipes qui leur sont rattachées.
Exposé sommaire
Il s’agit d’une ressource ou d’un outils et non d’une mission. Amendement de cohérence avec l’amendement n°412.