Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Ces modalités sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d’information. »
Exposé sommaire
La visibilité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d’une véritable importance pour une mise en place efficace de son organisation et de son fonctionnement. Ainsi, des réunions d’information, dans les circonscriptions, à destination des mairies et des élus locaux doivent être organisées.