Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Patrice Perrot

À l’alinéa 13, après le mot :

« mission »,

insérer les mots :

« d’impulser, ».

Exposé sommaire

Les missions de l’Agence du numérique, service à compétence nationale relevant du ministère de l’économie, sont précisées par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».

La proposition de loi intègre l’Agence du numérique au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires sans reprendre de manière exhaustive les missions qu’elle exerce aujourd’hui.

Outre l’animation et l’accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires, l’Agence du numérique est en effet chargée de les impulser.

Cette mission d’impulsion n’est pourtant pas mentionnée par la présente proposition de loi.

Aussi est-il proposé de l’ajouter à son article 2 afin de procéder à l’intégration de l’Agence du numérique à périmètre de missions constant.