Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mars 2019)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
Lien vers sa fiche complète
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , d ’une part, les projets innovants et, d’autre part, »
Exposé sommaire
A la liste des catégories de territoires prioritaires a été ajoutée, à l'intiative de la rapporteure, une catégorie de projets devant être considérée également comme prioritaire pour l’agence : les « projets dits « innovants », sans plus de précision. les auteurs de l'amendement estiment que la priorité de l'action de l'agence doit être sans ambiguité de combler les retards ou les manques dans des territoires en difficulté.