Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« centres-bourgs, »,
insérer les mots :
« de l’accès au logement et de la lutte contre l’habitat indigne, ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire plus harmonieuse, il importe de faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité. Ce volet fait notamment partie intégrante des dispositifs de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Il est donc proposé que l’ANCT, afin de mieux coordonner les actions menées actuellement par l’État et les collectivités territoriales, puisse compter parmi les missions qui lui sont attribuées celles relatives à l’accès au logement ou à la lutte contre l’habitat indigne.