Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ville »,
insérer les mots :
« , des quartiers urbains en difficulté, ».
Exposé sommaire
Après l’adoption en commission d’un amendement visant à intégrer les « quartiers prioritaires de la politique de la ville », il nous importe de faire confirmer au sein de cet article 2 que les thématiques relatives aux quartiers urbains en difficulté seront partie intégrante des missions de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.