Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et de la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que les acteurs de la politique de la ville puissent être représentés au sein du Conseil d’Administration de l’ANCT.