Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« aux territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés ainsi qu’ultramarins. »
Exposé sommaire
L’article 1er détermine les statuts et missions de l’ANCT en créant un titre dédié au sein du code général des collectivités territoriales.
Cet amendement a pour objectif de préciser les territoires prioritairement visés par l'action de l'ANCT.
Il s'agit là de répondre aux attentes des collectivités qui n'ont pas les moyens techniques, financiers et humains de mettre en œuvre certains de leurs projets.
L'action de l'ANCT prendra tout son sens en s'orientant vers ces territoires les plus fragiles.