Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décliner au niveau du comité local l’orientation prioritaire donnée à l’action de l’ANCT.