Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Son action s’oriente prioritairement vers les territoires ruraux, insulaires, de montagne, urbains en difficultés, périurbains et ultramarins ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il nous importe de rappeler que les territoires les plus en difficulté doivent être la priorité de l’action de l’ANCT.
Ce n’est qu’ainsi que l’Agence prendra toute sa valeur auprès des collectivités territoriales et que son action aura du sens.