Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – L’Agence a pour mission, en lien avec les collectivités territoriales et leurs groupements et selon leurs besoins, d’améliorer l’attractivité de l’ensemble des territoires, en particulier ruraux, insulaires, de montagne et urbains en difficulté et d’y accompagner l’installation de populations nouvelles ».
Exposé sommaire
Il nous appartient de confier à l’ANCT un véritable rôle d’accompagnement des collectivités territoriales, dans l’accueil et l’émergence de populations lui permettant de gagner en attractivité. Le présent amendement vise, donc à confier à l’Agence une mission d’accompagnement et de soutien aux collectivités territoriales soucieuses d’accueillir de nouvelles populations.