- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« rémunérés »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7.
L’article 5 définit l’organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l’amendement comprennent l’objectif recherché par l’alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants, ils estiment qu’il est nécessaire de supprimer la non-possibilité de prise en charge des frais de fonctionnement.
Ainsi, les membres du comité de cohésion territoriale seront amenés à effectuer plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres afin de rejoindre les réunions dudit comité. Certains de ces membres étant des élus locaux, il nous semble juste que les frais qu’il pourront engager à cette occasion puissent être ouvert à indemnisation.
Il convient, donc, de supprimer le groupe de mots indiqué.