Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« , particularités »,
insérer les mots :
« , des ressources, ».
Exposé sommaire
La diversité des territoires leur confère des opportunités et des faiblesses. L’agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Mais il ne s’agit pas pour elle de réparer les inégalités territoriales a posteriori, il s’agit aussi d’identifier les atouts spécifiques des territoires, pour faire émerger des projets de territoire cohérents et renforcer leur spécialisation. L’amendement vise à tenir compte des atouts des territoires, au sens géographique et économique de la ressource territoriale.