Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Frédérique Lardet

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Joël Giraud

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Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous

Jean-Bernard Sempastous

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Marion Lenne

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Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Une juste représentation des spécificités des territoires y est également assurée, notamment celles des territoires de montagne. »

Exposé sommaire

L’article 3 de la présente proposition de loi traite de l’organisation et du fonctionnement de la prochaine Agence nationale de la cohésion des territoires et, plus particulièrement, de son conseil d’administration.

A ce titre, l’alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins y est représentée.

Le présent amendement vise à compléter ces dispositions en précisant que les spécificités des territoires - et notamment celles des territoires de montagne qui portent des problématiques propres - soient également représentées au sein du conseil d’administration de l’agence.