- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Une juste représentation des spécificités des territoires y est également assurée, notamment celles des territoires de montagne. »
L’article 3 de la présente proposition de loi traite de l’organisation et du fonctionnement de la prochaine Agence nationale de la cohésion des territoires et, plus particulièrement, de son conseil d’administration.
A ce titre, l’alinéa 7 précise que la diversité des territoires métropolitains et ultramarins y est représentée.
Le présent amendement vise à compléter ces dispositions en précisant que les spécificités des territoires - et notamment celles des territoires de montagne qui portent des problématiques propres - soient également représentées au sein du conseil d’administration de l’agence.