Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mars 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« par » ,
insérer les mots :
« un déficit d’accès à l’ingénierie publique locale et par ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de préciser que l’Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sur les territoires présentant un déficit en matière d’ingénierie territoriale.