Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« , par l’intermédiaire d’un fonds d’amorçage, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à préciser que le soutien financier de l’ANCT pourrait se traduire par la mise en œuvre d’un fonds d’amorçage dont le montant serait fixé en loi de finances, comme cela a été envisagé lors des auditions. Ce fonds permettrait de faciliter le montage des projets en initiant les tours de table destinés à leur financement.