Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune

À l’alinéa 5, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« et de leurs groupements ».

Exposé sommaire

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d’administration de l’Agence.