Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°295
(mardi 12 mars 2019)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« sur les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.