Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°374
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« local de cohésion territoriale »,
les mots :
« de cohésion locale ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.