- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces contrats s’articulent avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements. »
Le présent amendement a pour objet de répondre aux préoccupations exprimées par les auteurs de l’amendement n° 395. Il apparaît en effet souhaitable que la rédaction des dispositions relatives aux contrats de cohésion territoriale puisse mettre en exergue le fait que ces contrats ont certes une vocation descendante (mise en œuvre des programmes nationaux territorialisés) mais qu’ils ont également vocation à s’articuler avec les projets de territoire élaborés par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Pour des raisons purement légistique, il est proposé une rédaction plus resserrée, qui reprend l’objectif essentiel poursuivi par l’amendement n° 395.
Tel est l’objet du présent amendement.