Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement n° 63 précisant que les services déconcentrés de l’Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.