Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1662-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 12 mars 2019)
Après la cinquième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle veille également à la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins et contribue à leur développement, à leur valorisation et à la protection de leur biodiversité. »
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de préciser qu’au même titre des territoires de montage, l’Agence nationale de la cohésion des territoires porte une attention particulière aux spécificités des outre-mer et contribue au développement de leurs économies, à la valorisation de leurs activités et à la protection de leur biodiversité.