- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , d’une part, les projets innovants et, d’autre part, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et promeut leurs projets innovants ».
La Commission a souhaité que l’Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d’intervention de l’Agence. Cependant, la rédaction issue des travaux de la commission ne lie pas le soutien à des projets innovants au fait qu’ils émanent des territoires définis comme prioritaires. Elle donne en réalité deux missions à l’Agence : promouvoir les projets innovants d’où qu’ils viennent et intervenir dans les territoires caractérisés comme prioritaires.
Cette rédaction ne nous apparaît pas conforme à l’esprit de la loi et des travaux de la Commission. L’Agence doit avant tout cibler son action dans les territoires définis comme prioritaires et, dans un deuxième temps, apporter une attention particulière aux projets innovants qui émanent de ces territoires.
Nous proposons donc de modifier la rédaction de cet alinéa afin de revenir à l’esprit des échanges en Commission et du texte initial.
La modification proposée par le présent amendement nous paraît d’autant plus importante par ailleurs, que la capacité à produire des projets innovants est déjà une source d’inégalités entre territoires.