Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Julien Aubert

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« cinq »,

le mot : 

« quatre ».

Exposé sommaire

Inscrire dans la loi des durées qui peuvent aller du simple au double, c’est décider de ne rien décider, c’est annoncer qu’on veut changer et se donner la possibilité de ne rien changer. Est-ce symptomatique de la politique gouvernementale ?

D’un point de vue général, tant celui des commerçants que celui des consommateurs, il faut redynamiser le commerce et relancer l’intérêt des Français pour les soldes notamment dans les boutiques physiques. En outre, l’extension de pratique telle le « black Friday » avec des remises très importantes sur le temps d’une seule journée accélère la désuétude de périodes de solde trop longues. Aussi, il est proposé dans le présent amendement de les limiter à quatre semaines maximum.