Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1673, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(mercredi 6 mars 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La transformation du modèle des chambres de commerce et d’industrie proposée par ce projet de loi apparait injustifiée au regard des besoins des entreprises et de l’ensemble du tissu économique de nos territoires. L'amendement propose donc la suppression du présent article.