Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1673
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(mardi 5 mars 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :
« d’employeurs »,
insérer les mots :
« ou de salariés ».
Exposé sommaire
Les organisations syndicales et de salariés doivent pouvoir elles-aussi mettre en œuvre des actions collectives de communication et de promotion à caractère national en faveur de l’artisanat et des entreprises artisanales. Ce pourrait être par exemple le cas de deux organisations départementales qui choisiraient de mener une action commune de communication.