Fabrication de la liasse
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Matthieu Orphelin

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Exposé sommaire

Le fait de revenir dans la loi PACTE sur une avancée obtenue dans la loi Agriculture et Alimentation, promulguée il y a seulement trois mois, est cavalier à la fois sur le fond et sur la forme. 
Le présent amendement vise donc à rétablir l’interdiction de produire en France des pesticides dont l’utilisation est interdite dans l’Union Européenne.